Jean-Pascal Bouziat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouziat (Jean-Pascal)
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000779592
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2002
20/07/2002
De:
Bouziat (Jean-Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:
M. Morel
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
2e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000751833
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1997
13/11/1997
